J.O. 98 du 26 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07456

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France


NOR : LBLB0300004A



Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 31 mars 2003, M. Laugeay (Pierre), administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France.